1954100201
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1954100201 2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnité de ménage pour les bases métropolitaines d'Afrique
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BE Justel 1954100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954100201 2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnité de ménage pour les bases métropolitaines d'Afrique
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2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnité de ménage pour les bases métropolitaines d'Afrique
Publication: 8 octobre 1954
Numéro: 1954100201
page: 888888
Dossier numéro: 1954-10-02/01