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1954100101 BE

1954100101 1 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954100101 1 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 10 octobre 1954

Numéro: 1954100101

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-01/01

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