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1954092801 BE

1954092801 28 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 juin 1954 accordant une prime pour la destruction des renards et des blaireaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092801 28 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 juin 1954 accordant une prime pour la destruction des renards et des blaireaux Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 juin 1954 accordant une prime pour la destruction des renards et des blaireaux

Publication: 4 octobre 1954

Numéro: 1954092801

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-28/39

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