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1954092752 BE

1954092752 27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954092752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092752 27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers

Publication: 9 octobre 1954

Numéro: 1954092752

page: 7202

Dossier numéro: 1954-09-27/06

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