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1954092703 BE

1954092703 27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092703 27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 4 octobre 1954

Numéro: 1954092703

page: 7100

Dossier numéro: 1954-09-27/03

Erratum : Publication du 17 octobre 1954, ERRATUM

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