1954092702
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1954092702 27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092702 27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
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27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 1 octobre 1954
Numéro: 1954092702
page: 7004
Dossier numéro: 1954-09-27/02