1954092503
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1954092503 25 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du groupement belge du remorquage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092503 25 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du groupement belge du remorquage
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25 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du groupement belge du remorquage
Publication: 30 septembre 1954
Numéro: 1954092503
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-25/32