1954092401
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1954092401 24 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal Fonds communal des mieux doués de Schaerbeek. - Suppression des subventions de l'Etat, de la province et de la commune pour l'exercice 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092401 24 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal Fonds communal des mieux doués de Schaerbeek. - Suppression des subventions de l'Etat, de la province et de la commune pour l'exercice 1954
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24 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal Fonds communal des mieux doués de Schaerbeek. - Suppression des subventions de l'Etat, de la province et de la commune pour l'exercice 1954
Publication: 22 octobre 1954
Numéro: 1954092401
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-24/01