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1954092303 BE

1954092303 23 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des commissions paritaires nationales de la marine marchande et de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954092303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des commissions paritaires nationales de la marine marchande et de la pêche maritime

Publication: 3 octobre 1954

Numéro: 1954092303

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-23/02

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