1954092105
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1954092105 21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Caisse commune de la fédération nationale belge du bâtiment et des Travaux publics", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954092105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092105 21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Caisse commune de la fédération nationale belge du bâtiment et des Travaux publics", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
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21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Caisse commune de la fédération nationale belge du bâtiment et des Travaux publics", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
Publication: 30 septembre 1954
Numéro: 1954092105
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-21/05