Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954092102 BE

1954092102 21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions du Bonnier et de Kessales-Artistes et Concorde. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092102 21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions du Bonnier et de Kessales-Artistes et Concorde. - Amodiation Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions du Bonnier et de Kessales-Artistes et Concorde. - Amodiation

Publication: 6 octobre 1954

Numéro: 1954092102

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-21/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →