1954092101
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1954092101 21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes d'accidents du travail bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer (pêcheurs)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092101 21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes d'accidents du travail bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer (pêcheurs)
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21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes d'accidents du travail bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer (pêcheurs)
Publication: 27 septembre 1954
Numéro: 1954092101
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-21/01