1954092007
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1954092007 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946, relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954092007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092007 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946, relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
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20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946, relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
Publication: 27 septembre 1954
Numéro: 1954092007
page: 6850
Dossier numéro: 1954-09-20/07