1954092006
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1954092006 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 créant la commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés ministériels des 8 décembre 1947, 7 janvier 1954 et 22 mars 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092006 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 créant la commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés ministériels des 8 décembre 1947, 7 janvier 1954 et 22 mars 1954
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20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 créant la commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés ministériels des 8 décembre 1947, 7 janvier 1954 et 22 mars 1954
Publication: 27 septembre 1954
Numéro: 1954092006
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-20/06