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1954092005 BE

1954092005 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

Publication: 26 septembre 1954

Numéro: 1954092005

page: 6804

Dossier numéro: 1954-09-20/05

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