Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954092003 BE

1954092003 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092003 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

Publication: 27 septembre 1954

Numéro: 1954092003

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-20/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →