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1954092002 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à la conservation et au commerce des oeufs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954092002 20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à la conservation et au commerce des oeufs
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20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à la conservation et au commerce des oeufs
Publication: 27 septembre 1954
Numéro: 1954092002
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-20/02