1954091801
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1954091801 18 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des Candidats grades, fixée par l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 1952
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091801 18 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des Candidats grades, fixée par l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 1952
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18 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des Candidats grades, fixée par l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 1952
Publication: 23 septembre 1954
Numéro: 1954091801
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-18/01