1954091702
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1954091702 17 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes autorisés à porter l'uniforme et fixant les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité pour port de l'uniforme
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BE Justel 1954091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091702 17 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes autorisés à porter l'uniforme et fixant les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité pour port de l'uniforme
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17 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes autorisés à porter l'uniforme et fixant les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité pour port de l'uniforme
Publication: 2 octobre 1954
Numéro: 1954091702
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-17/02