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1954091701 BE

1954091701 17 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 18 novembre 1954

Numéro: 1954091701

page: 7949

Dossier numéro: 1954-09-17/01

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