1954091606
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1954091606 16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1954, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954, pour les travailleurs occupés dans les entreprises d'agglomérés de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954091606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091606 16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1954, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954, pour les travailleurs occupés dans les entreprises d'agglomérés de ciment
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16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1954, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954, pour les travailleurs occupés dans les entreprises d'agglomérés de ciment
Publication: 1 octobre 1954
Numéro: 1954091606
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-16/06