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1954091603 BE

1954091603 16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi

Publication: 25 septembre 1954

Numéro: 1954091603

page: 6785

Dossier numéro: 1954-09-16/03

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