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1954091601 BE

1954091601 16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 22 septembre 1954

Numéro: 1954091601

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-16/01

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