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1954091505 BE

1954091505 15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'in

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie et de l'industrie pétrolière

Publication: 25 septembre 1954

Numéro: 1954091505

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-15/05

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