1954091505 15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'in
Texte législatif (1 Articles)
15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie et de l'industrie pétrolière
Publication: 25 septembre 1954
Numéro: 1954091505
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-15/05