1954091504
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1954091504 15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs et de l'industrie de la construction métallique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091504 15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs et de l'industrie de la construction métallique
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15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs et de l'industrie de la construction métallique
Publication: 25 septembre 1954
Numéro: 1954091504
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-15/04