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1954091503 BE

1954091503 15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091503 15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco " Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

Publication: 10 octobre 1954

Numéro: 1954091503

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-15/03

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