1954091501
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1954091501 15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes d'accidents du travail bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer (pêcheurs)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091501 15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes d'accidents du travail bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer (pêcheurs)
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15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes d'accidents du travail bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer (pêcheurs)
Publication: 27 septembre 1954
Numéro: 1954091501
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-15/01