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1954091402 BE

1954091402 14 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 11 octobre 1954

Numéro: 1954091402

page: 7239

Dossier numéro: 1954-09-14/02

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