1954091401
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1954091401 14 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091401 14 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
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14 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
Publication: 27 septembre 1954
Numéro: 1954091401
page: 6849
Dossier numéro: 1954-09-14/01