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1954091303 BE

1954091303 13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Beringen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Beringen

Publication: 30 septembre 1954

Numéro: 1954091303

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-13/03

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