Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954091302 BE

1954091302 13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 4 août 1954, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091302 13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 4 août 1954, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 4 août 1954, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse

Publication: 15 septembre 1954

Numéro: 1954091302

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-13/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →