1954091301
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1954091301 13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises des industries du ciment, à l'exception d'agglomérés de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091301 13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises des industries du ciment, à l'exception d'agglomérés de ciment
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13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises des industries du ciment, à l'exception d'agglomérés de ciment
Publication: 30 septembre 1954
Numéro: 1954091301
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-13/01