1954091201
BE
BE
1954091201 12 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974 au capital nominal de 1,400 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091201 12 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974 au capital nominal de 1,400 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement
Ouvrir la source officielle
12 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974 au capital nominal de 1,400 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement
Publication: 15 septembre 1954
Numéro: 1954091201
page: 888888
Dossier numéro: 1954-09-12/01