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1954091101 BE

1954091101 11 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Bruges

Publication: 30 septembre 1954

Numéro: 1954091101

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-11/01

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