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1954091001 BE

1954091001 10 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954091001 10 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

Publication: 15 septembre 1954

Numéro: 1954091001

page: 6433

Dossier numéro: 1954-09-10/01

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