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1954090903 9 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal concernant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 février 1954 relative à l'organisation de la Cour de cassation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal concernant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 février 1954 relative à l'organisation de la Cour de cassation

Publication: 22 septembre 1954

Numéro: 1954090903

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-09/03

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