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1954090902 BE

1954090902 9 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948, complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948, complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles

Publication: 19 septembre 1954

Numéro: 1954090902

page: 6535

Dossier numéro: 1954-09-09/02

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