1954090901
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1954090901 9 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954090901 9 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
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9 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
Publication: 17 septembre 1954
Numéro: 1954090901
page: 6479
Dossier numéro: 1954-09-09/01