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1954090802 BE

1954090802 8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

Publication: 20 septembre 1954

Numéro: 1954090802

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-08/02

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