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1954090801 BE

1954090801 8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954090801 8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat

Publication: 28 octobre 1954

Numéro: 1954090801

page: 7597

Dossier numéro: 1954-09-08/01

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