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1954090301 BE

1954090301 3 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954090301 3 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

Publication: 19 septembre 1954

Numéro: 1954090301

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-03/01

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