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1954090103 BE

1954090103 1 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954090103 1 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des dommages de guerre Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des dommages de guerre

Publication: 11 septembre 1954

Numéro: 1954090103

page: 888888

Dossier numéro: 1954-09-01/03

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