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1954083101 31 AOUT 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954083101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954083101 31 AOUT 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Publication: 6 septembre 1954

Numéro: 1954083101

page: 6246

Dossier numéro: 1954-08-31/01

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