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1954083004 BE

1954083004 30 AOUT 1954. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954083004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954083004 30 AOUT 1954. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1954. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 10 septembre 1954

Numéro: 1954083004

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-30/04

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