1954083002
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1954083002 30 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant celle du 21 avril 1954, de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 juin 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954083002 30 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant celle du 21 avril 1954, de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 juin 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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30 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant celle du 21 avril 1954, de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 juin 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 19 septembre 1954
Numéro: 1954083002
page: 888888
Dossier numéro: 1954-08-30/02