1954083001
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1954083001 30 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant règlementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954083001 30 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant règlementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat
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30 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant règlementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat
Publication: 6 septembre 1954
Numéro: 1954083001
page: 6242
Dossier numéro: 1954-08-30/01