1954082802
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1954082802 28 AOUT 1954. - Arrêté royal portant la transformation des écoles moyennes de l'Etat à Bastogne, Heist-op-den-Berg, Mol, Overpelt, Bruxelles II et Braine-l'Alleud en athénées royaux et de la section néerlandaise annexée à l'école moyenne d'Auderghem en école moyenne de l'Etat autonome
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954082802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082802 28 AOUT 1954. - Arrêté royal portant la transformation des écoles moyennes de l'Etat à Bastogne, Heist-op-den-Berg, Mol, Overpelt, Bruxelles II et Braine-l'Alleud en athénées royaux et de la section néerlandaise annexée à l'école moyenne d'Auderghem en école moyenne de l'Etat autonome
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28 AOUT 1954. - Arrêté royal portant la transformation des écoles moyennes de l'Etat à Bastogne, Heist-op-den-Berg, Mol, Overpelt, Bruxelles II et Braine-l'Alleud en athénées royaux et de la section néerlandaise annexée à l'école moyenne d'Auderghem en école moyenne de l'Etat autonome
Publication: 11 décembre 1954
Numéro: 1954082802
page: 888888
Dossier numéro: 1954-08-28/02