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1954082801 BE

1954082801 28 AOUT 1954. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne de l'Etat, à Beveren-Waas, Jette-Saint-Pierre et Mortsel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1954. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne de l'Etat, à Beveren-Waas, Jette-Saint-Pierre et Mortsel

Publication: 11 décembre 1954

Numéro: 1954082801

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-28/01

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