Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954082708 BE

1954082708 27 AOUT 1954. - Arrêté ministériel règlementant les prix du riz

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082708 27 AOUT 1954. - Arrêté ministériel règlementant les prix du riz Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1954. - Arrêté ministériel règlementant les prix du riz

Publication: 5 septembre 1954

Numéro: 1954082708

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-27/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →