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1954082707 BE

1954082707 27 AOUT 1954. - Arrêté royal organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1954. - Arrêté royal organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953

Publication: 3 septembre 1954

Numéro: 1954082707

page: 6158

Dossier numéro: 1954-08-27/06

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